1. Définitions

• Apporteur d'affaires : toute personne physique ou morale qui met en relation l'agence immobilière avec un propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier.
• Agence : désigne l'agence immobilière AGCI IMMOBILIER Sàrl avec son service EasiGo, située à Genève.
• Propriétaire : le propriétaire d'un bien immobilier qui cherche à vendre ou à louer son bien.

2. Objet

• L’objet de ces conditions générales est de définir les termes selon lesquels les Apporteurs d'Affaires seront rémunérés en cas de vente ou de location réussie d'un bien immobilier suite à leur mise en relation.

3. Mise en relation

• L’Apporteur d'Affaires doit fournir à l'Agence les informations de contact du Propriétaire ainsi que les détails pertinents du bien immobilier.
• La mise en relation doit être confirmée par écrit par l'Agence, attestant que le bien n'était pas déjà connu de l'Agence.

4. Commission

• L’Apporteur d'Affaires recevra une commission pour chaque transaction conclue (vente ou location) résultant directement de sa mise en relation.
• Le montant de la commission sera perçu par l'Agence lors de la transaction.
• La commission est due uniquement après la conclusion de la transaction et le paiement complet par le Propriétaire.

5. Paiement de la Commission

• Le paiement de la commission sera effectué dans les [30] jours suivant la conclusion de la transaction et la réception de la commission.
• L’Apporteur d'Affaires devra fournir toutes les informations nécessaires pour le paiement de la commission.

6. Durée et Résiliation

• Durée : Cette entente est valide pour une durée d'un an à compter de la date de la mise en relation, renouvelable automatiquement.
• Résiliation : L'Agence se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non- respect des conditions par l'Apporteur d'Affaires, avec un préavis écrit de [30] jours. De même, l'Apporteur d'Affaires peut résilier ce contrat sous les mêmes conditions de préavis.
• Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation de l'accord entre l'Agence et l'Apporteur d'Affaires, l'Agence conserve la paternité de la relation avec le Propriétaire introduit par l'Apporteur d'Affaires. Si une transaction est conclue avec ce Propriétaire dans les six mois suivant la date de résiliation, l'Apporteur d'Affaires sera éligible à recevoir sa commission comme prévu initialement pour cette transaction.

7. Confidentialité

• Toutes les informations fournies par le Propriétaire seront traitées de manière confidentielle.
• L'Apporteur d'Affaires s'engage à ne pas divulguer ces informations sans l'accord préalable écrit de l'Agence.

8. Divers

• Ces conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.